Décision du 22 septembre 2006

Modifiant l’annexe II de l’arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants.

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Décision du 24 novembre 2009

Portant homologation de la décision n° 2009-DC-0147 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 fixant les conditions d’exercice des fonctions d’une personne compétente en radioprotection externe à l’établissement en application de l’article R. 4456-4 du code du travail

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Décision du 5 juillet 2011

Relative à l’application de la décision du 22 novembre 2010 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique.

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