Décision du 22 septembre 2006
Relatif aux informations dosimétriques devant figurer dans un compte rendu d’acte utilisant les rayonnements ionisants.
Décision du 8 Décembre 2008
Fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire.
Décision du 24 novembre 2009
Portant homologation de la décision n° 2009-DC-0147 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 fixant les conditions d’exercice des fonctions d’une personne compétente en radioprotection externe à l’établissement en application de l’article R. 4456-4 du code du travail
Décision du 5 juillet 2011
Relative à l’application de la décision du 22 novembre 2010 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique.
Décision du 23 Novembre 2012
Relative au contrôle de qualité des installations de mammographie numérique.