Décision du 3 mars 2003

Fixant la composition du dossier de demande d’agrément des organismes souhaitant réaliser le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux mentionné à l’article D. 665-5-6 du code de la santé publique.

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Décision du 3 mars 2003

Fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l’obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la santé publique.

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Décision du 24 mars 2003

Relatif à la protection des personne exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales et médico-légales et modifiant le code de la santé publique.

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Décision du 15 juin 2004

Modifiant l’annexe 1 du livre V bis du code de la santé publique relative aux exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux.

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