Décision du 3 mars 2003
Fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l’obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la santé publique.
Décision du 24 mars 2003
Relatif à la protection des personne exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales et médico-légales et modifiant le code de la santé publique.
Décision du 31 mars 2003
Relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Décision du 21 janvier 2004
Relatif à l’information des personnes exposées aux rayonnements ionisants lors d’un acte de médecine nucléaire.
Décision du 18 mai 2004
Relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants.
Décision du 15 juin 2004
Modifiant l’annexe 1 du livre V bis du code de la santé publique relative aux exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux.