Décision du 30 janvier 2006
Fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique.
Décision du 20 novembre 2006
Fixant les modalités du contrôle de qualité interne de certaines installations de radiodiagnostic.
Décision du 22 novembre 2007
Fixant les modalités du contrôle de qualité des scanographes.
Décision du 22 novembre 2010
Modifiant la décision du 30 janvier 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique.
Décision du 5 Décembre 2001
Portant sur l’obligation de maintenance et d’assurance qualité des équipements médicaux (transposition de la directive 97/43/EURATOM).
Décision du 3 mars 2003
Fixant la composition du dossier de demande d’agrément des organismes souhaitant réaliser le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux mentionné à l’article D. 665-5-6 du code de la santé publique.