Décision du 12 Août 2015
Fixant les modalités de contrôle d’installations de radiodiagnostic et de radiologie interventionnelle
Décision du 5 Décembre 2001
Portant sur l’obligation de maintenance et d’assurance qualité des équipements médicaux (transposition de la directive 97/43/EURATOM).
Décision du 3 mars 2003
Fixant la composition du dossier de demande d’agrément des organismes souhaitant réaliser le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux mentionné à l’article D. 665-5-6 du code de la santé publique.
Décision du 3 mars 2003
Fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l’obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la santé publique.
Décision du 24 mars 2003
Relatif à la protection des personne exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales et médico-légales et modifiant le code de la santé publique.
Décision du 31 mars 2003
Relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.